29 mars 2011

La CE publie le Livre Vert du jeu en ligne

Posted by corinne under: Actualités; Législation jeux; Paris en ligne .

La Commission européenne a enfin publié le Livre Vert du jeu en ligne, lançant une vaste consultation sur tous les défis de politique publique et les éventuelles questions liées à un potentiel marché unique.

Dans l’avenir, le Livre Vert pourrait aboutir à des directives européennes censées réglementer clairement le marché. Le document vise à recueillir les opinions de toutes les parties intéressées aux services de jeux en ligne.

Longtemps, en vertu des législations nationales, les divers pays ont évincé les sociétés agréées dans d’autres pays membres de l’UE, sous le motif que leurs licences n’étaient pas valables dans leur juridiction. Puisque le marché est transfrontalier, une régulation globale est nécessaire.

Dans un communiqué de presse, l’Association européenne des jeux et paris (EGBA), a souligné l’importance de la régulation du marché. Toutefois, on y note que la fragmentation du marché commun est toujours un danger.

Le marché des jeux en ligne est le segment le plus dynamique de l’ensemble du marché des jeux. Les revenus annuels dans le secteur devraient augmenter à 9.08 milliards € cette année (2011).

Le Livre Vert explique qu’il existe actuellement deux modèles de cadre réglementaire national appliqué dans le domaine des jeux de hasard. L’un se concentre sur les opérateurs titulaires de licence offrant des services dans un cadre strictement réglementé et l’autre sur un monopole strictement contrôlé (appartenant à l’État ou non).

Ces deux modèles co-existent dans le marché intérieur européen. Le développement d’Internet et l’offre accrue de services de jeux en ligne ont rendu plus difficile pour les différents modèles nationaux de réglementation à co-exister. Les défis posés par la coexistence des différents modèles de réglementation sont illustrés par le nombre de décisions préliminaires dans ce domaine, ainsi que par le développement des marchés « gris » dans les Etats membres.

Par conséquent, il devient de plus en plus difficile à appliquer les règles nationales. D’où, la nécessité d’améliorer la coopération administrative entre les autorités nationales compétentes.

En outre, sur 14.823 sites de jeu actifs en Europe, plus de 85% sont exploités sans licence.

La Commission a l’intention d’épuiser un certain nombre de questions liées aux effets du développement des jeux en ligne, afin d’avoir une image complète de la situation existante. Cela va faciliter l’échange de pratiques entre les Etats membres et déterminer si les différents modèles nationaux de réglementation des jeux de hasard peuvent continuer à coexister.

Cette consultation répond également à une série de conclusions de la présidence de l’UE (2008-2010) et à la résolution du Parlement européen sur l’intégrité des jeux de hasard en ligne (2009).

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