27 septembre 2009
Gibraltar, le paradis des casinos en ligne
Posted by corinne under: Législation jeux .
L’industrie des jeux en ligne a plutôt prospéré dès son début grâce aux petites juridictions permissives, qui ont octroyé des licences aux opérateurs étrangers. Gibraltar est l’une des ces juridictions européennes bien réglementées et compétitives du point de vue fiscal. Le territoire a gagné la réputation d’un endroit où les particuliers et les entreprises peuvent se développer et profiter des avantages d’une vie au bord de la Méditerranée.
Gibraltar, dont le statut est de territoire d’outre-mer du Royaume-Uni, est à présent l’un des leaders du domaine e-gaming. Hébergeant les plus réputés opérateurs de jeux du monde, le Gibraltar demeure engagé à réglementer l’industrie en développement et à suivre l’évolution dans le secteur des jeux. En outre, Gibraltar fait partie de l’Union Européenne et a adopté un niveau de réglementation et de contrôle qui correspond le mieux aux normes internationales.
Ces dernières années, le nombre des opérateurs établis à Gibraltar s’est élevé à 20. Parmi ceux-ci, des opérateurs de jeux du Royaume-Uni et des sociétés qui ont réussi à être cotées en Bourse de Londres. Cela a contribué de manière significative à l’économie de Gibraltar et a créé des emplois, localement et à l’étranger.
Le gouvernement a adopté au cours des dernières années de nouvelles lois censées s’adapter à l’évolution du marché. The Gambling Act, adopté en 2005, réglèmente à la fois les opérations en ligne et les casinos terrestres. Cette loi établit les standards auxquels les opérateurs actuels et futurs doivent se conformer.
La loi définit les lignes directrices à suivre et inclut des prévisions à l’égard du formulaire de demande de licence. La demande officielle doit être faite à l’Autorité concédante et doit être accompagnée des documents prévus par la loi.
L’Autorité de délivrance des licences impose des règles strictes relatives au jeu responsable et à l’interdiction des jeux chez les mineurs. La loi contient des dispositions visant à garantir que les opérateurs offrent de l’assistance aux joueurs problématiques. En ce sens, on demande aux sites de jeux de fournir un lien vers le site web d’une organisation vouée à la lutte contre le jeu compulsif.
Les opérateurs sont également encouragés à élaborer des politiques contre la dépendance aux jeux et à former leur personnel à appliquer ces politiques. Les détenteurs d’une autorisation doivent prendre des mesures appropriées afin d’empêcher les mineurs de participer à des activités de jeux d’argent. L’âge minimum est de 18 ans.
La position du Gibraltar dans l’UE restera un facteur important pour son avenir en tant que juridiction de jeux en ligne. Gibraltar est devenu membre de l’UE en 1973, une fois avec le Royaume-Uni. Ainsi, la juridiction bénéficie de la plupart des libertés économiques et des droits établis dans les Traités, y compris la libre prestation des services.